Conditions Générales de Vente (C.G.V)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Une Éclosion de Douceur, exploité par Une Éclosion de Douceur, entreprise individuelle immatriculée sous le statut d’auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 42bis rue de la mécanique, 81200 Ausillon, France.
Le site propose à la vente des articles de bijoux et de papeterie, destinés à un public de consommateurs particuliers.
Les produits sont livrables en France, Belgique et Allemagne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Pour toute demande ou question, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse suivante : contact@uneeclosiondedouceur.fr.
2. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site Une Éclosion de Douceur.
2.1. Processus de commande
Pour passer commande, le client doit ajouter les articles souhaités à son panier, puis suivre le processus de commande en validant les différentes étapes : identification, adresse de livraison, choix du mode de livraison, et paiement.
Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est présenté au client. Celui-ci peut alors corriger d’éventuelles erreurs. La commande est considérée comme définitive une fois le paiement effectué.
2.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement reçu, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet email constitue l’acceptation de la commande par Une Éclosion de Douceur, sous réserve de disponibilité des produits.
2.3. Refus ou annulation de commande
Une Éclosion de Douceur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
Litige antérieur avec le client,
Non-paiement,
Tentative de fraude,
Informations erronées ou incomplètes lors de la commande,
Rupture de stock
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de port sont précisés avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au montant total à payer.
Une Éclosion de Douceur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Moyens de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant réception effective du paiement.
3.3. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL. Une Éclosion de Douceur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
4. Livraison
4.1. Zones de livraison
Les produits proposés sur le site sont livrés en France, Belgique et Allemagne. Pour toute autre destination, le client est invité à contacter Une Éclosion de Douceur avant de passer commande.
4.2. Délais de livraison
Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi lors de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
4.3. Modes de livraison
Les livraisons sont effectuées via Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé au moment de la commande. Le client peut choisir l’option de livraison qui lui convient parmi celles disponibles (lettre suivie, colissimo, etc.).
4.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande, en fonction du poids des articles, du pays de destination et du mode de livraison sélectionné.
4.5. Réception de la commande
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit en informer Une Éclosion de Douceur dans un délai de 48 heures suivant la réception, de préférence avec photos à l’appui.
5. Droit de rétractation
5.1. Délai légal de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
5.2. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Une Éclosion de Douceur par email à l’adresse suivante : contact@uneeclosiondedouceur.fr, en précisant son numéro de commande et les articles concernés.
Le client devra ensuite retourner les produits, à ses frais, dans leur état d’origine et complets (non utilisés, non portés, non abîmés), à l’adresse qui lui sera communiquée par retour d’email.
5.3. Remboursement
En cas de rétractation, Une Éclosion de Douceur remboursera le montant des produits retournés (hors frais de livraison initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.
5.4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux produits personnalisés à la demande du client (ex : bijoux gravés, papeterie sur mesure).
Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6. Retours, échanges et garanties
6.1. Produits défectueux ou endommagés
Si un article reçu présente un défaut ou a été endommagé lors du transport, le client doit contacter Une Éclosion de Douceur dans un délai de 48 heures après réception, par email à l’adresse contact@uneeclosiondedouceur.fr, en joignant des photos et une description du problème.
Selon les cas, il pourra être proposé :
Un échange du produit,
Un avoir,
Un remboursement.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
6.2. Échanges
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles. Le client souhaitant échanger un article devra le retourner à ses frais, sauf si l’erreur est imputable à Une Éclosion de Douceur (ex : produit non conforme à la commande).
6.3. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, tous les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir la garantie de conformité, et doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte d’un vice caché pour celle relative aux défauts cachés.
7. Responsabilité
Une Éclosion de Douceur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés à la vente. Toutefois, en raison de la nature artisanale de certains articles (notamment les bijoux ou la papeterie faits main), de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux visuels présentés sur le site. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts ou non-conformités.
La responsabilité de Une Éclosion de Douceur ne saurait être engagée en cas :
D’utilisation non conforme des produits par le client,
De dommages indirects liés à l’usage ou à la commande de produits,
D’indisponibilité temporaire du site internet,
De perturbation ou de force majeure (grèves, événements climatiques, pannes réseaux…).
En toute hypothèse, la responsabilité de Une Éclosion de Douceur est limitée au montant de la commande concernée.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Une Éclosion de Douceur, y compris mais sans s’y limiter :
les créations (bijoux, illustrations, papeterie),
les photographies, textes, graphismes, logos,
ainsi que la structure générale du site,
sont la propriété exclusive de Une Éclosion de Douceur, ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des contenus du site ou des produits, sans l’accord exprès de Une Éclosion de Douceur.
9. Données personnelles
Dans le cadre de la vente en ligne, Une Éclosion de Douceur collecte certaines données personnelles des clients (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de livraison et de paiement).
9.1. Finalité de la collecte
Ces données sont nécessaires pour :
le traitement et l’expédition des commandes,
la gestion du service après-vente,
l’envoi d’informations ou de communications relatives aux commandes.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
9.2. Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales en matière comptable et fiscale, ou jusqu’à la demande de suppression par le client.
9.3. Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD – Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
de suppression,
d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Une Éclosion de Douceur par email à l’adresse suivante : contact@uneeclosiondedouceur.fr.
9.4. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de navigation ou de mesure d’audience. Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.
Section 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de [ville du siège social de l’entreprise], même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.